 La colonne "pour mémoire" du budget primitif 2006 doit-elle être vide ?
Certaines préfectures conseillent de ne pas renseigner la colonne "pour mémoire" du budget primitif 2006 pour la M14.
 Instruction budgétaire et comptable M14: une circulaire rapide fait le point
La maquette 2006 de l’instruction budgétaire et comptable M14 a été publiée le 21 décembre sur le site Internet de la DGCL tandis que, le lendemain, le site «collectivités locales» du Minefi publiait une circulaire Intérieur-Minefi qui, bien que non datée et non signée, permet aux utilisateurs d’y voir plus clair dans ces nouveaux instruments comptables.
Copies de rôles et données cadastrales : les nouveautés 2006
Depuis 2004, la documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées aux collectivités territoriales sur cédérom. Découvrez ce mode de transmission et les nouveautés 2006.
Mise en place de couches supplémentaires (PLU, réseaux...) sur votre cadastre numérisé
Si vous êtes en cours de révision de votre PLU (ou carte communale) ou que vous souhaitez numériser vos réseaux d'eau potable ou d'assainissement, vous devez demander à votre prestataire (cabinet d'architecte, géomètre...) de vous fournir un support électronique respectant une certaine normalisation.
Le code 2006 fait sa rentrée
Le 1er septembre 2006, le nouveau code des marchés publics entre en vigueur. Une grande partie de ses textes d’application est parue il y a quelques jours.
 Carte d’achat : un bon début, mais il faut encore informer
Un bilan de l’utilisation de la carte d’achat a été réalisé par la direction générale de la comptabilité publique auprès des collectivités : beaucoup de positif, mais des améliorations nécessaires.
Pré-requis matériel
Des évolutions majeures sont prévues pour la fin d’année 2005 et le début 2006 :
- Pour la paye : nouvelle déclaration de fin d’année (DADS-U remplace TDS)
- Pour la comptabilité M14 : plan de comptes et maquettes.
Afin de supporter ces mises à jour, vos postes informatiques doivent présenter la configuration minimale suivante :
- Système : Windows 98 SE (2ème édition) ou supérieur
- Ordinateur : Pentium 233 mHz ou supérieur
- Mémoire ordinateur : 64 Mo de RAM minimum
- Espace disque disponible : 200 Mo minimum sur le disque dur où sont installés les logiciels de Paye et/ou Comptabilité.
Remarque : Les postes récents (moins de 5 ans) intègrent, a priori, ces pré-requis.
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