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Nouveau code des marchés publics : rumeurs et démentis
Rejetant les rumeurs de sortie du code à la rentrée, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, nous a confirmé mercredi 31 mai la très probable sortie du code au mois de juin.
La sortie du code désormais prévue la deuxième quinzaine de juillet
La publication du code ne devrait pas avoir lieu avant le 15 juillet.
Encore quelques semaines avant la sortie du code
Mi-mai : c’est la date annoncée par Jérôme Grand d’Esnon pour la sortie du code des marchés publics. Le texte sera accompagné d’un vade-mecum et d’un arrêté sur la dématérialisation.
Le code 2006 fait sa rentrée
Le 1er septembre 2006, le nouveau code des marchés publics entre en vigueur. Une grande partie de ses textes d’application est parue il y a quelques jours.
Carte d’achat : un bon début, mais il faut encore informer
Un bilan de l’utilisation de la carte d’achat a été réalisé par la direction générale de la comptabilité publique auprès des collectivités : beaucoup de positif, mais des améliorations nécessaires.
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