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Copies de rôles et données cadastrales : les nouveautés 2006
Depuis 2004, la documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées aux collectivités territoriales sur cédérom. Découvrez ce mode de transmission et les nouveautés 2006.
Chaque commune reçoit annuellement un ou plusieurs cédéroms VisDGI. Le premier, qui contient les données cadastrales, est diffusé auprès de toutes les communes au cours du mois d'août. Les trois autres concernent les copies de rôles de taxe foncière (TF), de taxe d'habitation (TH) et de taxe professionnelle (TP) : ils sont adressés à certaines communes et à certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - celles et ceux qui n’ont pas opté pour le cédérom fichier - entre septembre et décembre.
Dès réception des cédéroms, vous pouvez consulter les données foncières et fiscales sous forme dématérialisée, en installant au préalable le logiciel VisDGI, présent sur chaque cédérom envoyé.
Important : lors de l’installation du logiciel, les collectivités destinataires doivent saisir la clef privée à seize caractères qui leur a été communiquée par courrier en 2005. Cette clef d’accès, commune pour tous les cédéroms VisDGI (cadastre, TF, TH et TP) et d’une durée de validité de trois ans, doit être conservée précieusement.

Les principales nouveautés de VisDGI 2006
Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), des évolutions ont été apportées au logiciel VisDGI en 2006, principalement au niveau des modalités de consultation et de conservation des données.
D’une part, lors de la procédure d’installation du cédérom, il est proposé à l’administrateur de désinstaller automatiquement les millésimes précédents du logiciel qui seraient encore présents sur le poste de travail (versions N-2 et antérieures). Cet aménagement, qui concerne toutes les versions du logiciel VisDGI, permet aux communes de se mettre en conformité avec les règles de conservation des données édictées par la CNIL à travers l’article 3 des normes simplifiées n°44 et n°45.
D’autre part, en ce qui concerne le cédérom VisDGI-CAD (documentation cadastrale), il est désormais possible d’éditer un nouveau type de document : le relevé de propriété limité à un bien, sur lequel figurent uniquement les informations relatives au local ou à la parcelle sélectionné par l’utilisateur. Cet aménagement répond aux recommandations de la CNIL visées à l’article 5 de la norme simplifiée n°44.
Important : en sus de la désinstallation des données relatives à l'année 2004 sur les postes informatiques, il est rappelé que l’ensemble des cédéroms VisDGI de l’année 2004 doivent être détruits. A cet effet, un procès-verbal de destruction sera dressé par le maire (ou le président de l'EPCI) et devra être conservé par les services municipaux. A titre indicatif, un modèle de procès-verbal est mis à votre disposition.