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Article 56 du code des marchés publics du 1er janvier 2005
Depuis le 1er janvier 2005, en vertu de l’article 56 du code des marchés publics, les entités publiques doivent se donner les moyens
de recevoir par voie électronique les réponses aux appels d’offres qu’elles organisent. Bien que cette obligation ne s’applique
qu’aux marchés à procédure formalisée, elle s’inscrit dans une évolution globale des modalités de la commande publique qui permet
les échanges entre collectivités et entreprises par voie électronique, marchés à procédure adaptée (MAPA) y compris, de l’envoi du
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) à la réception des offres.
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Actualités Marchés Publics |
Autres pages : 1 2 3 suivante De nouveaux modèles d’avis de passation et d’attribution
Parmi les textes parus fin août figurent les nouveaux modèles d’avis de passation et d’attribution standard nationaux, à utiliser pour toutes les publications au BOAMP.
Les 9 commandements de la dématérialisation
La lente mais inexorable marche vers la dématérialisation de la passation des marchés se poursuivra au cours des prochaines années. Une accélération sensible est prévisible en 2010.
Le code 2006 fait sa rentrée
Aujourd’hui, 1er septembre 2006, le nouveau code des marchés publics entre en vigueur. Une grande partie de ses textes d’application est parue il y a quelques jours.
Les différents niveaux de certification numérique
Quels sont les différents niveaux de certification numérique, et lequel est demandé au minimum pour la dématérialisation des marchés publics ? La réponse de la Mission pour l'économie numérique du MINEFI.
Les plateformes de dématérialisation régionales sont en vogue
La région de Rhénanie du Nord – Westphalie vient de mettre en place une plateforme pour l’ensemble des administrations, autorités locales et établissements publics.
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