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La fin du BOAMP papier
Le bulletin officiel d’annonce des marchés publics tourne peu à peu le dos au papier. Pour la plus grande joie des tenants de la dématérialisation. Et la plus grande nostalgie des autres.
Signer ou pas, telle est la question
Alors que le projet de code 2006 vient d’être transmis au conseil d’Etat – il était censé être publié ces jours-ci -, la question de la signature des documents revient au centre des discussions.
Quelle procédure pour les « petits lots » suite à infructuosité ?
Le sénateur Carle a posé la question de la publicité à mettre en œuvre pour les « petits lots » dans le cadre des dispositions de l’article 27 III du code des marchés publics.
Quelle place pour la signature électronique ?
La réforme du code 2006 prévoit la généralisation de la dématérialisation. La signature électronique n'y trouve plus réellement sa place.
Dématérialisation : objectif 2010
Les acheteurs publics pourront exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à compter du 1er janvier 2010. Une date qui ne doit rien au hasard.
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