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Second avant-projet de décret
Nous l’attendions et le voilà : le second avant-projet de décret portant code des marchés publics. Cette version sera soumise au conseil d’Etat et à nouveau aux professionnels du secteur.
Voici donc la seconde version du projet de code 2006. Les praticiens constateront avec soulagement que la numérotation actuelle a bien été reprise. Une première partie pour les pouvoirs adjudicateurs (137 articles), une seconde pour les entités adjudicatrices (34 articles) et une troisième pour les dispositions particulières (2 articles). Soit un total de 173.
Dématérialisation : le vade-mecum de la Commission
La Commission européenne vient de publier un outil qui peut s’avérer fort utile : un document d’accompagnement des procédures de dématérialisation prévues dans les directives 2004/17 et /18.
L’Observatoire économique de l’achat public a tenu sa première réunion
Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a installé l’Observatoire économique de l’achat public, chargé de rassembler et traiter les données relatives aux aspects économiques de la commande publique et de produire, en liaison avec les services compétents, des analyses économiques.
Cet observatoire réunit les organisations professionnelles, dont celles représentatives des PME-PMI, les responsables de la mise en œuvre des politiques économiques, des représentants de toutes les catégories d’acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, entreprises publiques, économie mixte, secteur hospitalier, etc.).
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