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| De nouveaux modèles d’avis de passation et d’attribution |
| Parmi les textes parus fin août figurent les nouveaux modèles d’avis de passation et d’attribution standard nationaux, à utiliser pour toutes les publications au BOAMP. |
Un des arrêtés du 28 août 2006 fixe les nouveaux modèles d’avis de marchés et d’attribution, qui se conforment au nouveau code des marchés publics. Entre le 1er septembre et le 30 novembre 2006, la « passerelle » pour la saisie simultanée des annonces BOAMP et JOUE sera suspendue. Dans l’intervalle, il faudra remplir deux avis et l’arrêté (article 2 II) précise ce qu’il convient de faire pour que les deux avis contiennent les mêmes informations.
Les nouveaux formulaires présentent un certain nombre de nouvelles rubriques ou de modifications pour s’adapter aux nouvelles procédures et au nouveau vocabulaire.
Pour les avis de marché, l’acheteur doit préciser dès le début de l’avis si la procédure est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC, s’il s’agit d’un avis périodique indicatif ou si l’avis correspond à un système de qualification. D’autre modifications de détail : il faudra préciser l’activité principale de l’organisme acheteur, cocher une case pour accepter les variantes, préciser les conditions de participation à un système de qualification, etc.
Pour les avis d’attribution, il faut notamment noter les modifications concernant les justifications de recours à certaines procédures (annexe I).
À partir du 1er décembre 2006, ces nouveaux formulaires seront remplacés, pour les procédures formalisées, par les formulaires européens (et la passerelle sera rétablie). En revanche, pour les procédures adaptées (ou pour les avis concernant des procédures formalisées mais adressés, en sus, à d’autres publications que le BOAMP et le JOUE), ces nouveaux formulaires continueront d’être valides.
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